CAS CLIENTS
Des enjeux multiples. Une réponse stratégique.
Chaque dossier est traité avec rigueur, confidentialité et une compréhension fine des enjeux économiques, juridiques et humains.
SOCIÉTÉS
CAS N° 01 / 07
Implantation et développement en France
Accompagnement d'entreprises étrangères dans leur implantation et leur développement en France, incluant la création de structures françaises, la protection de marques, la mise en place des premiers contrats de travail et la sécurisation des aspects réglementaires liés à la pénétration du marché français.
CONTENTIEUX
CAS N° 02 / 07
Défense dans un litige contractuel stratégique
Défense d'un agent commercial contre son distributeur, à l'occasion de la rupture d'un contrat portant sur la distribution d'une marque de premier plan, avec des enjeux financiers majeurs liés à l'indemnité de cessation et à la qualification des manquements contractuels.
TRAVAIL
CAS N° 03 / 07
Défense dans des contentieux sociaux à forts enjeux
Défense de salariés et cadres dans des contentieux de droit social opposant les intéressés à des groupes ou entreprises de premier plan, portant notamment sur la contestation de ruptures du contrat de travail, des manquements de l'employeur à ses obligations, et la mise en cause de décisions disciplinaires ou de gestion à forts enjeux humains et financiers.
CONTENTIEUX
CAS N° 04 / 07
Défense dans un contentieux de gouvernance
Défense de sociétés dans des contentieux sensibles de révocation de dirigeants, visant à écarter toute indemnisation en démontrant des fautes de gestion graves contraires à l'intérêt social.
IMMOBILIER
CAS N° 05 / 07
Gestion de contentieux immobiliers complexes
Représentation de bailleurs dans des procédures d'expulsion complexes, impliquant des impayés de loyers, des sous-locations non autorisées, des nuisances persistantes et des accusations d'insalubrité, dans des contextes fortement conflictuels.
CONTRATS & COMMERCIAL
CAS N° 06 / 07
Sécurisation et restructuration contractuelle internationale
Assistance de sociétés technologiques dans des contentieux et restructurations contractuelles liés à des contrats SaaS internationaux, incluant la migration de contrats existants vers des modèles régis par le droit français.
PI, NUMÉRIQUE, RGPD & IA
CAS N° 07 / 07
Défense stratégique en propriété intellectuelle
Défense d'un vendeur contre une grande marque de luxe en propriété intellectuelle, dans une action visant à obtenir la nullité de droits de propriété intellectuelle invoqués par la marque de luxe, avec des enjeux commerciaux et réputationnels élevés.
