Politique de protection des données à caractère personnel — NAHUM LAWFIRM
1. Engagement général
NAHUM LAWFIRM s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les utilisateurs, clients, partenaires ou tout tiers concerné sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et sécurisées.
2. Définitions
Les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant » ont la signification donnée par l'article 4 du RGPD.
3. Données collectées et finalités
a. Données relatives aux clients, partenaires ou contacts professionnels
Dans le cadre de ses activités, NAHUM LAWFIRM peut être amené à collecter des données concernant ses clients ou partenaires (identité, coordonnées, fonction, informations contractuelles, etc.) afin de :
- Exécuter les prestations ou services convenus,
- Gérer la relation contractuelle, la facturation et la comptabilité,
- Communiquer des informations relatives à l'activité de [Nom de l'entreprise] (invitations, newsletters, actualités), sauf opposition de votre part.
b. Données collectées via le site Internet
Lors de la navigation sur le site [URL du site], certaines données peuvent être collectées via des formulaires ou des cookies (nom, prénom, adresse e-mail, données de navigation, etc.). Ces traitements ont pour finalité :
- De répondre à vos demandes de contact ou de renseignements,
- De vous adresser, le cas échéant, des communications à caractère informatif,
- D'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience du site.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
- Le respect d'obligations légales (comptables, fiscales, etc.),
- L'intérêt légitime de NAHUM LAWFIRM (gestion commerciale, communication),
- Votre consentement (notamment pour l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications électroniques).
5. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :
- Données contractuelles : durée de la relation + durée légale de prescription applicable,
- Données comptables : 10 ans,
- Données de contact ou de prospection : 3 ans à compter du dernier contact,
- Données de navigation : selon la durée définie dans la politique cookies.
6. Destinataires des données
L'accès aux données est limité :
- Aux personnels habilités de NAHUM LAWFIRM
- À des prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte de NAHUM LAWFIRM (hébergement, maintenance, outils de gestion), dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD,
- À des autorités compétentes, dans les cas prévus par la loi.
Les prestataires du site sont :
- Wix.com Ltd. (5 Yunitsman St., Tel Aviv, Israël) : hébergement du site, formulaires de contact et de demande urgente, prise de rendez-vous en ligne,
- Google : plans Google Maps de la page Contact, qui transmettent à Google l'adresse IP du visiteur dès leur affichage, et agenda du cabinet, dans lequel sont reportés les rendez-vous pris sur le site.
7. Transferts hors Union Européenne
Sauf mention contraire, les données collectées sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans encadrement juridique conforme (clauses types, décision d'adéquation, etc.).
8. Utilisation des cookies
a. Définition
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. Ils ont pour finalité de collecter des informations sur votre navigation.
b. Types de cookies utilisés
Le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par son hébergeur, Wix. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement :
- wixSession : fonctionnement et sécurité du Site, durée de la session,
- client-session-bind et server-session-bind : protection des échanges avec les services du Site, durée de la session,
- bSession : mesure du bon fonctionnement technique du Site, 30 minutes.
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire.
Les plans de la page Contact sont fournis par Google Maps : leur affichage transmet votre adresse IP à Google. Ils ne déposent pas de cookie chez un visiteur qui n'est pas connecté à un compte Google.
c. Gestion des cookies
Les cookies du Site étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n'est affiché. Vous pouvez néanmoins les bloquer ou les supprimer en paramétrant votre navigateur ; le Site pourrait alors ne pas fonctionner correctement.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement,
- Droit d'opposition et de limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mise à jour
La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
